Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-
section 1, paragraphe 7, dans la rubrique : « A. Sondes vésicales stériles non réutilisables pour autosondage
et hétérosondage intermittent », la nomenclature des codes 1169445, 1189287, 1165186, 1140909, 1130325 et
1111836 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1169445
Auto/hétérosondage, sond vésical stéril, PVC ou PU ou POBE.
Sonde en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de surface
hydrophile autolubrifiant.
1189287
Auto/hétérosondage, 10 sond vésical stéril, PVC ou PU ou POBE.
10 sondes en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de
surface hydrophile autolubrifiant.
1165186
Auto/hétérosondage, 30 sond vésical, stéril, PVC ou polyurét ou POBE.
30 sondes en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de
surface hydrophile autolubrifiant.
1140909
Auto/hétérosondage, sond vésical stéril, PVC ou PU ou POBE + poch, ou = 700 ml.
Sonde en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de surface
hydrophile autolubrifiante montée sur une poche de recueil immédiat, d'un volume minimal égal ou supérieur
à 700 ml (= ou 700 ml).
1130325
Auto/hétérosondage, 20 sond vésical stéril, PVC ou PU ou POBE + poch, ou = 700 ml.
20 sondes en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de
surface hydrophile autolubrifiante montée sur une poche de recueil immédiat, d'un volume minimal égal ou
supérieur à 700 ml (= ou 700 ml).
1111836
Auto/hétérosondage, 30 sond vésical stéril, PVC ou PU ou POBE + poch, ou=700 ml.
30 sondes en PVC ou en polyuréthane (PU) ou en polyolefine Based Elastomers (POBE) avec traitement de
surface hydrophile autolubrifiante montée sur une poche de recueil immédiat, d'un volume minimal égal ou
supérieur à 700 ml (= ou 700 ml).
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique,
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE