Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1 « a) Phosphates de calcium » du
II « Ciments phosphocalciques injectables et modelables », dans la rubrique : « Société BIOMET MERCK
FRANCE (BIOMET) », la nomenclature des codes 3134416 et 3146655 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3134416
Implant osseux, poudre, ou = 15 cm3, BIOMET, CALCIBON.
La prise en charge est assurée pour le comblement osseux, ou renforcement d'une perte de substance osseuse
d'origine traumatique ou orthopédique, dans la perspective d'une reconstitution du stock osseux.
L'utilisation de CALCIBON est contre-indiquée dans les cas suivants :
présence d'infections aiguës ou chroniques, en particulier au niveau du site d'implantation ;
présence de maladies osseuses inflammatoires telles que l'ostéomyélite ;
présence de tumeurs malignes ;
perturbation grave de la fonction rénale ;
pour combler des pertes de substance osseuse dans la région des cartilages de conjugaison non ossifiés.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
ciment injectable CALCIBON 5 g, volume final de pâte : 4 cm3 ;
ciment injectable CALCIBON 10 g, volume final de pâte : 8 cm3 ;
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.
3146655
Implant osseux, poudre, 15 cm3, BIOMET, CALCIBON.
La prise en charge est assurée pour le comblement osseux, ou renforcement d'une perte de substance osseuse
d'origine traumatique ou orthopédique, dans la perspective d'une reconstitution du stock osseux.
L'utilisation de CALCIBON est contre-indiquée dans les cas suivants :
présence d'infections aiguës ou chroniques, en particulier au niveau du site d'implantation ;
présence de maladies osseuses inflammatoires telles que l'ostéomyélite ;
présence de tumeurs malignes ;
perturbation grave de la fonction rénale ;
pour combler des pertes de substance osseuse dans la région des cartilages de conjugaison non ossifiés.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
ciment injectable CALCIBON 20 g, volume final de pâte : 16 cm3.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE