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Arrêté du 3 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0924682A



J.O du 11/11/2009 (Texte 79)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2009, M. Jean-
Pierre, Yves Vastel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire
forestier national de Caen-Hérouville, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de
retraite à compter du 9 janvier 2010.