NetJO.fr


Arrêté du 3 novembre 2009 portant suppression de la régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi

NOR : MAEA0919005A



J.O du 11/11/2009 (Texte 21)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 novembre 2009, l'arrêté du 27 juin 2005 portant
institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour
l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi est abrogé.