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Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Energie Antoigné à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0821345A



J.O du 31/10/2008 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire, en date du 3 septembre 2008, la SAS Energie Antoigné, dont le siège social est
situé 60 ter, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une
capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Petite Voie, parcelle D 12, 49260 Antoigné.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.