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Arrêté du 3 septembre 2009 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0920765A



J.O du 09/09/2009 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2009, les magistrats de l'ordre
judiciaire nommés en service détaché dans le grade de président du corps des tribunaux administratifs et des
cours administratives d'appel sont affectés à la Cour nationale du droit d'asile dans les conditions ci-après :
A compter du 1er septembre 2009 :
Mme Rimailho (Françoise).
Mme Vezant (Martine).
A compter du 1er décembre 2009 :
M. Callen (Philippe).