Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 2, paragraphe 2, A. Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB,
dans le paragraphe « Coussins en mousse et gel » :
1. La rubrique « Société EATAH » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société HANDIFLOW
1247518
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, HANDIFLOW, HANDILIGHT.
Coussin mixte en mousse et gel viscofluide, HANDILIGHT, de la société HANDIFLOW.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
réf. 1010 : L 40 cm × l 40 cm × h 5 cm ;
réf. 1011 : L 38 cm × l 38 cm × h 5 cm ;
réf. 1012 : L 43 cm × l 40 cm × h 5 cm ;
réf. 1013 : L 45 cm × l 43 cm × h 5 cm ;
réf. 1014 : L 43 cm × l 43 cm × h 5 cm ;
réf. 1015 : L 45 cm × l 40 cm × h 5 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
2. Le code 1274076 correspondant au coussin en mousse et gel HANDIFLOW est supprimé.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT