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Arrêté du 30 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0920499A



J.O du 09/09/2009 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
30 août 2009, M. Hugues OZOUX, magistrat du premier grade, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite à compter du 1er septembre 2009.