La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-
femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1986 modifié relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2009 aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-
femmes ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 1990,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 9 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé, les mots : « médecin inspecteur régional de la
santé ou son représentant médecin » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de
santé ou son représentant ».
Art. 2. - Aux articles 9, 10 et 17 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé, les mots : « sages-femmes
moniteurs (ou monitrices) » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres ou cadres supérieures ».
Art. 3. - A l'article 11 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé :
1° Les mots : « comprenant au moins les dispositions du règlement intérieur annexé au présent arrêté » sont
supprimés ;
2° L'annexe (1) est abrogée.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes visées à l'article
L. 4151-7 du code de la santé publique.
Art. 5. - La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. PODEUR