La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie,
notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de
l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de
technologie de certaines spécialités ;
Vu l'avis de la commission pédagogique nationale « carrières sociales » ;
Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie pour la spécialité
« carrière sociale » est fixée conformément au programme pédagogique national (1) annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.
Art. 3. - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. HETZEL
(1) Les programmes pédagogiques nationaux (PPN) sont accessibles à l'adresse internet suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20276/programmes-pedagogiques-nationaux.html