La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-
femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la
solidarité du 2° de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret no 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié relatif au certificat cadre sage-femme ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « préfet de région »
sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou un médecin inspecteur de santé
publique le représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou
son représentant ».
Au onzième alinéa, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots :
« directeur général de l'agence régionale de santé ».
Art. 3. - A l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires
sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Art. 4. - A l'article 9 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « sur proposition du médecin directeur
de l'enseignement et du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le
directeur de l'école ».
Art. 5. - L'article 11 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école » et les
mots : « outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président » sont
supprimés.
Au deuxième alinéa, après les mots : « Le médecin directeur de l'enseignement ou le directeur de l'école de
cadres de sages-femmes » est ajouté le mot : « président ».
Au neuvième alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur d'école ».
Art. 6. - L'article 18 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les
mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant,
président ».
Au deuxième alinéa, les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé, président, ou son représentant,
médecin inspecteur de santé publique ; » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale
de santé ou son représentant ».
Au sixième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par
les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Art. 7. - A l'article 19 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « le directeur régional des affaires
sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale ».
Art. 8. - Aux titres Ier et III et aux articles 5, 7 et 11 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, le mot :
« certificat » est remplacé par les mots : « diplôme de ».
Art. 9. - Aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « sages-femmes moniteurs » sont
remplacés par les mots : « sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-
femme » et les mots : « sage-femme moniteur » sont remplacés par les mots : « sage-femme cadre ou cadre
supérieur, titulaire du diplôme de cadre sage-femme ».
Art. 10. - Les articles 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Art. 11. - La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. PODEUR