Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (rectificatif)

NOR : DEVA0928055Z



J.O du 16/01/2010 (Texte 17)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2009, édition électronique, texte no 52, et édition papier, page
23092, 1re colonne, article 3, dans les tableaux 66 et 67 :
Au lieu de : « 1 312,63 CFP », lire : « 1 372,31 CFP ».