Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services
relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
MONTANT MAXIMAL
MONTANT MAXIMAL
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
ORDONNATEUR
de l'avance
du fonds de caisse
de recettes et d'avances
de rattachement
(en euros)
(en euros)
Direction du commissariat de la
210 000
150
Le directeur du commissariat de la
marine, à Brest (Finistère)
marine, à Brest
Centre des allocations financières de
6 300 000
0
Le directeur du commissariat de la
la marine, à Brest (Finistère)
marine, à Brest
Service du matériel du commissariat
12 000
150
Le directeur du commissariat de la
de la marine, à Lorient (Morbihan)
marine, à Brest
Par :
MONTANT MAXIMAL
MONTANT MAXIMAL
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
ORDONNATEUR
de l'avance
du fonds de caisse
de recettes et d'avances
de rattachement
(en euros)
(en euros)
Direction du commissariat de la
1 500 000
150
Le directeur de la plate-forme achats
marine, à Brest (Finistère)
finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre d'administration ministériel
12 000 000
0
Le directeur de la plate-forme achats
des indemnités de déplacement
finances Ouest, à Brest (Finistère)
Service du matériel du commissariat
12 000
150
Le directeur de la plate-forme achats
de la marine, à Lorient (Morbihan)
finances Ouest, à Brest (Finistère)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation
du réseau financier
à la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES