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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

NOR : DEFF0931880A



J.O du 03/01/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances
auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Aux tableaux des articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, les mots : « Général
commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots :
« Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».
Art. 2. - Aux tableaux des articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, les mots : « Général
commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la plate-
forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) ».
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation
du réseau financier
à la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES