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Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR : SASH1000395A



J.O du 15/01/2010 (Texte 121)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 30 décembre 2009, l'arrêté du 9 novembre 2009
fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
« hématologie, option maladies du sang », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du
code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. BEMBA (Iréné), né le 19 novembre 1966 à Mfoati (Congo) »,
Lire : « M. BEMBA (Iréné), né le 15 novembre 1966 à Mfoati (Congo) ».