Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations
d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2008-26 en date du 16 décembre 2008 relative aux
listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations
d'hospitalisation,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée
à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent
en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son
annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
Le sous-directeur
du financement
des affaires financières,
du système de soins,
P. OLIVIER
M. JEANTET
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(3 inscriptions)
DÉNOMINATION
LABORATOIRE EXPLOITANT
NOM COMMERCIAL
commune
UCD
LIBELLÉ D'UCD
ou titulaire de l'autorisation
de la spécialité
internationale
de mise sur le marché
Gemcitabine
Gemcirena 38 mg/ml, poudre
9332726
GEMCIRENA 1 500 MG INJ FL
FRESENIUS KABI FRANCE
pour solution pour perfusion,
flacon de 100 ml
Gemcitabine Gemcitabine EG 38 mg/ml,
9343405
GEMCITABINE EG 38 MG/ML 5,26 ML
EG LABO - LABORATOIRES
solution à diluer pour perfusion,
EUROGENERICS
flacon de 5,26 ml
Gemcitabine Gemcitabine EG 38 mg/ml,
9343411
GEMCITABINE EG 38 MG/ML 26,3 ML
EG LABO - LABORATOIRES
solution à diluer pour perfusion,
EUROGENERICS
flacon de 26,3 ml