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Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0931899A



J.O du 08/01/2010 (Texte 30)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
30 décembre 2009, M. CONSTANTY (Nicolas, Joseph, Auguste) est nommé commissaire-priseur judiciaire à
la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. ROLLIN (Philippe, Jacques), démissionnaire.