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Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0931758A



J.O du 09/01/2010 (Texte 100)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2009, l'arrêté
du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des
pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des représentants des salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs
navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche : M. Jimmy RODRIGUEZ devient titulaire, en remplacement
de M. Majid BOUAYAD AGHA, et M. Sébastien VIAUD devient suppléant, en remplacement de M. Anthony
MORIN.