La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, et notamment son article R. 331-14 ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'accord du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire parvenu au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 30 janvier 2009 ;
Sur proposition du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Arrête :
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit
sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau
joint en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
C. MIRMAND
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINES DES VOIES CLASSÉES
À GRANDE CIRCULATION À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2009
HORAIRES
PÉRIODES
DATES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONSEILLÉES
conseillés
Fin des congés de Nouvel An.
Dimanche 4 janvier
14 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Aquitaine.
Vacances d'hiver.
Samedi 7 février
10 heures - 16 heures
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Samedi 14 février
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine,
Midi-Pyrénées.
Samedi 21 février
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine,
Midi-Pyrénées.
HORAIRES
PÉRIODES
DATES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONSEILLÉES
conseillés
Samedi 28 février
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Samedi 7 mars
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Vacances de printemps.
Samedi 4 avril
9 heures - 16 heures
Bourgogne, Lorraine.
Pâques.
Vendredi 10 avril
15 heures - 19 heures
National.
Samedi 11 avril
9 heures - 16 heures
National.
Lundi 13 avril
11 heures - 19 heures
National.
Samedi 18 avril
9 heures - 16 heures
Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Samedi 25 avril
9 heures - 16 heures
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
1er mai.
Dimanche 3 mai
15 heures - 19 heures
National.
8 mai.
Dimanche 10 mai
15 heures - 19 heures
National.
Ascension.
Mercredi 20 mai
15 heures - 19 heures
National.
Jeudi 21 mai
9 heures - 13 heures
National.
Dimanche 24 mai
15 heures - 21 heures
National.
Pentecôte.
Vendredi 29 mai
15 heures - 19 heures
Bourgogne, Lorraine.
Lundi 1er juin
15 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Normandie, Bretagne, Bourgogne,
Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Languedoc-Roussillon.
Vacances d'été.
Vendredi 3 juillet
15 heures - 19 heures
Aquitaine, Limousin, Centre, Poitou-Charentes.
Samedi 4 juillet
7 heures - 17 heures
National.
Vendredi 10 juillet
14 heures - 20 heures
National.
Samedi 11 juillet
7 heures - 20 heures
National.
Mardi 14 juillet
15 heures - 20 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Normandie,
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vendredi 17 juillet
15 heures - 19 heures
National.
Samedi 18 juillet
7 heures - 19 heures
National.
Vendredi 24 juillet
14 heures - 19 heures
National.
Samedi 25 juillet
6 heures - 17 heures
National.
Vendredi 31 juillet
10 heures - 20 heures
National (5 heures - 18 heures en Aquitaine).
HORAIRES
PÉRIODES
DATES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONSEILLÉES
conseillés
Samedi 1er août
6 heures - 18 heures
National.
Vendredi 7 août
14 heures - 19 heures
National.
Samedi 8 août
7 heures - 18 heures
National.
Samedi 15 août
11 heures - 19 heures
National.
Vendredi 21 août
11 heures - 19 heures
Aquitaine, Limousin, Centre, Poitou-Charentes.
Samedi 22 août
11 heures - 19 heures
National.
Samedi 29 août
11 heures - 19 heures
National.
Vacances de Toussaint.
Vendredi 23 octobre
16 heures - 20 heures
Ile-de-France, Centre, Normandie, Bretagne, Pays de la
Loire, Bourgogne, Lorraine.
Dimanche 1er novembre
16 heures - 20 heures
National.
Vacances de Noël.
Samedi 19 décembre
9 heures - 16 heures
National.
Samedi 26 décembre
9 heures - 16 heures
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Prévision 2010.
Dimanche 3 janvier
14 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Aquitaine.