NetJO.fr


Arrêté du 30 janvier 2010 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

NOR : JUSX1002939A



J.O du 31/01/2010 (Texte 18)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2010, M. André Schilte, conseiller
d'Etat, est nommé chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, en
remplacement de M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat.