La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 15 de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 27 146 010 en autorisations
d'engagement et de 111 812 091 en crédits de paiement applicables au programme du budget général
mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 27 146 010 en autorisations d'engagement
et de 111 812 091 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le
tableau 2 annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2012.
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
BRUNO LE MAIRE
A N N E X E
TABLEAU 1
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
annulées
annulés
dotation
(en euros)
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
27 146 010
111 812 091
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des
territoires......................................................................................................................
154
27 146 010
111 812 091
Totaux.......................................................................................................................
27 146 010
111 812 091
Dont titre 2.
TABLEAU 2
NUMÉRO
AUTORISATIONS
CRÉDITS
du programme
d'engagement
de paiement
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
ou de la
ouvertes
ouverts
dotation
(en euros)
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
27 146 010
111 812 091
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des
territoires......................................................................................................................
154
27 146 010
111 812 091
Totaux.......................................................................................................................
27 146 010
111 812 091
Dont titre 2.