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Arrêté du 30 juillet 2010 autorisant la SARL Cogénération Sedan à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1022141A



J.O du 27/08/2010 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 juillet 2010, la SARL
Cogénération Sedan, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33034 Pulnoy, 54272 Essey-lès-
Nancy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée
fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,093 MW, localisée à la chaufferie ZUP de la
Prairie, rue des Castors, 08200 Sedan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.