Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
T A B L E A U I
TAUX NORMAUX
ASPIRANTS, MAJORS,
AUTRES MILITAIRES
OFFICIERS GÉNÉRAUX
OFFICIERS
TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
adjudants-chefs,
non officiers
et supérieurs
subalternes
adjudants
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base..................................................................
5 236,38
4 201,58
2 121,24
1 857,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 561,79
3 332,38
1 700,72
1 534,09
Avec trois enfants à charge ou plus (1)...............
3 315,99
3 125,44
1 594,01
1 459,57
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base..................................................................
5 753,37
4 616,40
2 330,64
2 040,36
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 913,43
3 661,38
1 868,63
1 685,53
Avec trois enfants à charge ou plus (1)...............
3 643,38
3 434,07
1 751,40
1 603,68
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base..................................................................
3 079,94
2 504,86
1 207,32
1 061,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 559,07
1 441,70
739,86
641,44
Avec trois enfants à charge ou plus (1)...............
1 314,81
1 382,28
746,29
649,01
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX
ASPIRANTS, MAJORS,
AUTRES MILITAIRES
OFFICIERS
OFFICIERS
adjudants-chefs,
non officiers
supérieurs
subalternes
adjudants
à solde mensuelle
TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
no 1
no 2
no 1
no 2
no 1
no 2
no 1
no 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base..................................................................
5 236,38
5 236,38
4 201,58
4 201,58
2 121,24
2 121,24
1 857,01
1 857,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
8 724,07
7 001,87
7 731,15
6 274,82
3 883,72
3 149,95
3 463,59
2 812,67
Avec trois enfants à charge ou plus (1)...............
5 349,95
4 649,24
5 016,08
4 382,17
2 565,44
2 266,22
2 339,50
2 070,61
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base..................................................................
5 753,37
5 753,37
4 616,40
4 616,40
2 330,64
2 330,64
2 040,36 2 040,36
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
9 585,37
7 693,15
8 494,44
6 894,34
4 267,14
3 460,94
3 805,53
3 090,33
Avec trois enfants à charge ou plus (1)...............
5 878,15
5 108,24
5 511,32
4 814,80
2 818,71
2 489,94
2 570,46
2 275,04
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base..................................................................
3 079,94
3 079,94
2 504,86
2 504,86
1 207,32
1 207,32
1 061,81
1 061,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
4 248,91
3 351,68
3 720,39
2 957,82
1 825,21
1 485,00
1 574,04
1 281,06
Avec trois enfants à charge ou plus (1)...............
2 131,70
1 853,53
2 203,30
1 924,79
1 194,65
1 032,69
1 035,16
893,77
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
Art. 2. - L'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est
abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le sous-directeur
de la fonction militaire,
J.-P. ADNET
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
adjoint au directeur général,
T. ANDRIEU
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
adjoint au directeur général,
T. ANDRIEU