La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-11, D. 212-20, D. 212-70, A. 212-17,
A. 212-102 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications
professionnelles ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Art. 1er. - Le point 3 de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est complété par les quatre
alinéas suivants :
« degré 3 et degré 3 "tourisme équestre" ;
brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de
mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ;
titre à finalité professionnelle "animateur poney" enregistré au répertoire national des certifications
professionnelles le 13 novembre 2009 ;
titre à finalité professionnelle "accompagnateur de tourisme équestre" enregistré au répertoire national des
certifications professionnelles le 13 novembre 2009. »
Art. 2. - Le point 4 de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est complété par l'alinéa
suivant :
« capacité professionnelle 3 (CEP3) mentions "équitation" et "tourisme équestre". »
Art. 3. - Les annexes II-2 et II-3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes
II-2 et II-3 du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. JARRIGE