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Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MTSS1020702A



J.O du 12/08/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2010, sont nommés en qualité de membres du conseil de
surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des représentants de
la Mutualité sociale agricole :
Titulaires
M. Pierre BERTHELOT, en remplacement de M. Henri ROCOULET ;
M. Philippe MOINARD, en remplacement de Mme Chantal GONTHIER.
Suppléants
M. Robert CALDAYROUX, en remplacement de M. Francis CARLIER ;
Mme Anne-Marie GRALLET, en remplacement de Mme Marie-France MARCHAL.