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Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

NOR : DEVV1018983A



J.O du 07/08/2010 (Texte 23)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 juillet 2010, M. Bernard
URCEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre du Conseil supérieur de
l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Jean SOUQUET.