Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la
communication en date du 30 juillet 2010, les biens culturels faisant partie des collections du musée d'Alep, du
musée national de Damas, du musée de Lattaquié et du musée archéologique de Palmyre (Syrie) sont mis en
dépôt à l'Institut du monde arabe à Paris, du 1er octobre 2010 au 1er avril 2014, et sont insaisissables pendant la
période de leur prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du
8 août 1994.