Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1020676A



J.O du 10/08/2010 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
30 juillet 2010 :
Mme BENDOUCHA (Djemaïa), épouse CAILLE, est nommée greffière de tribunal de commerce associée,
membre de la société civile professionnelle Etienne CAILLE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire
de l'office de greffier du tribunal de commerce de Beauvais (Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne CAILLE, greffier de tribunal de commerce
associé, est modifiée comme suit : « Etienne CAILLE et Djemaïa CAILLE, greffiers de tribunal de commerce
associés ».