La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3,
R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 ;
Vu l'article 15 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'article 1er (6°) du décret no 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention
concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi no 2004-811 du
13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date
du 22 juin 2010 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 11 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique les micro-
organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. DELAPORTE
A N N E X E S
A N N E X E I
Cette annexe comprend les micro-organismes et toxines hautement pathogènes, présentant les risques les plus
élevés pour la santé publique, ci-après désignés :
a) Les bactéries :
Enterobacteriaceae :
Yersina pestis.
Mycobacteriaceae :
Mycobacterium tuberculosis ultra-résistante (on entend par ultra-résistante une bactérie
polypharmacorésistante à l'isoniazide, à la rifampicine, à n'importe quelle fluoroquinolone et à la
capréomycine ou la kanamycine ou l'amikacine).
b) Les virus :
Arenaviridae :
virus Lassa ;
virus Machupo ;
virus Sabia.
Bunyaviridae :
Hantavirus :
virus Andes.
Nairovirus :
virus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo.
Filoviridae :
virus Ebola ;
virus Marburg.
Paramyxoviridae :
virus Hendra ;
virus Nipah.
Poxviridae :
virus de la variole ;
virus de l'orthopoxvirose simienne.
Coronaviridae :
coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).
A N N E X E I I
Cette annexe comprend :
les organismes génétiquement modifiés issus ou intégrant des éléments génétiques des micro-organismes
mentionnés à l'annexe I ;
les micro-organismes et toxines ci-après désignés ainsi que les organismes génétiquement modifiés
renfermant des séquences d'acides nucléiques des micro-organismes ci-après désignés ou renfermant des
séquences d'acides nucléiques codant une des toxines ci-après désignées ou une sous-unité de l'une de ces
toxines :
a) Les bactéries :
Bacillaceae :
Bacillus anthracis.
Brucellaceae :
toutes les Brucella, à l'exception de Brucella ovis.
Burkholderiaceae :
Burkholderia mallei ;
Burkholderia pseudomallei.
Clostridiaceae :
Clostridium botulinum ;
Clostridium perfringens, types producteurs de la toxine epsilon.
Francisellaceae :
Francisella tularensis.
Coxiellaceae :
Coxiella burnetii.
Rickettsiacae :
Rickettsia prowazekii ;
Rickettsia rickettsii.
b) Les virus :
Arenaviridae :
virus Guanarito ;
virus Junin ;
virus Lujo ;
virus Chapare ;
virus Whitewater Arroyo.
Bunyaviridae :
Phlebovirus :
virus de la fièvre de la vallée du Rift.
Hantavirus :
virus Sin Nombre ;
virus Hantaan ;
virus Seoul ;
virus Laguna Negra ;
virus Dobrava-Belgrade ;
virus Choclo.
Flaviviridae :
virus de la maladie de la forêt de Kyasanur ;
virus de la fièvre hémorragique d'Omsk.
Orthomyxoviridae :
virus de grippe aviaire responsables d'infection humaine de type A et sous-type H5 ;
virus de grippe aviaire responsables d'infection humaine de type A et sous-type H7.
Picornaviridae :
virus poliomyélitique.
c) Les toxines :
la ricine ;
l'entérotoxine B du Staphylococcus aureus, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg pour un
même établissement ;
les saxitoxines, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg pour un même établissement ;
les toxines botuliques ;
la toxine epsilon de Clostridium perfringens.