Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine
des normes et réglementations techniques ;
Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les
spécifications relatives à l'essence ;
Vu le décret no 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui
concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent
arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des douanes et droits indirects
et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. CHEVET
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
A. GRAS
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. HAVARD
A N N E X E I
VALEURS LIMITES
PROPRIÉTÉS
UNITÉS
Min.
Max.
Indice d'octane « recherche », RON
95,0
Indice d'octane « moteur », MON
85,0
Masse volumique (à 15 oC)
kg/m3
720
775
Stabilité à l'oxydation
Minutes 360
Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)
mg/100 ml
5
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 oC)
Classe 1
Aspect
Claire et limpide
Composition en hydrocarbures :
1. Oléfines
% (V/V)
18,0
2. Aromatiques
% (V/V)
35,0
3. Benzène
% (V/V)
1,0
Teneur en oxygène
% (m/m)
2,7
Teneur en composés oxygénés :
1. Méthanol
% (V/V)
3,0*
2. Ethanol (des agents stabilisants peuvent être nécessaires)
% (V/V)
5,0*
3. Alcool isopropylique
% (V/V)
12,0*
4. Alcool butylique tertiaire
% (V/V)
15,0*
5. Alcool isobutylique
% (V/V)
15,0*
6. Ethers contenant 5 atomes de carbone ou plus par molécule
% (V/V)
22,0*
7. Autres composés oxygénés
% (V/V)
15,0*
VALEURS LIMITES
PROPRIÉTÉS
UNITÉS
Min.
Max.
Teneur en soufre
mg/kg
10,0
Teneur en plomb
mg/l
5,0
(*) Valeur maximale dans le respect de la valeur limite de la teneur en oxygène fixée à 2,7 % (m/m).