Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de déontologie

NOR : MTSF1017328A



J.O du 09/07/2010 (Texte 71)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 30 juin 2010, sont
nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :
M. Alain DUPOUY, vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
Mme Janine EVGENAS, vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Alexandre LOMBARD, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Sylvie MEGRET, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
M. Michaël POYET, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
M. Nicolas CHAYVIALLE, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Dominique ADJA, conseiller au tribunal administratif de Paris ;
Mme Hélène BARTHELEMY, conseiller au tribunal administratif de Paris ;
M. Stéfano TRANCHIDA, conseiller au tribunal administratif de Paris ;
Mme Virginie RESTINO-HUTIN, conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.