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Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS1008046A



J.O du 02/04/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2010, la date des
élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des
professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée au 2 juin 2010.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 avril 2010.