La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4391-1 et L. 4392-1 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience
pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du
25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006,
Arrête :
Art. 1er. - Les II de l'article 1er et de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2010 sont ainsi modifiés :
« II. A l'article 3, les mots : "et comporte notamment l'attestation de suivi du module de formation dont la
durée et le contenu sont fixés en annexe III du présent arrêté" sont supprimés. »
Art. 2. - La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. PODEUR