Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet
professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de
construction du 21 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Après l'article 10 de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, il est ajouté un nouvel article ainsi
rédigé :
« Art. 10-1. - Le titulaire du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics est
dispensé des certificats d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour les catégories 1 à 4 et 6 à 9 au sens
de la recommandation R. 372 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés
(CNAMTS). »
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER