La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un conseil supérieur de la langue française et une
délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 28 février 2006 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie
des communications électroniques et des activité postales ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Art. 1er. - M. Schwob (Jean) est nommé président de la commission de terminologie et de néologie des
communications électroniques et des activités postales.
Art. 2. - Le secrétariat général de la commission est assuré par l'Institut Télécom, sous la responsabilité de
M. Hernandez (Jean-Alain), enseignant-chercheur.
Art. 3. - Sont nommés membres, au titre des personnalités qualifiées :
M. Battu (Daniel), consultant en télécommunications.
M. Bertran (Philippe), ingénieur en chef des Mines.
M. Bodin (Jacques), ancien élève de l'Ecole navale.
M. Canceill (Bernard), ingénieur.
M. Cossart (Jean-Paul), ingénieur.
M. Depecker (Loïc), professeur à l'université de la Sorbonne nouvelle, président de la Société française de
terminologie.
M. Francèze (Alain), traducteur-interprète.
M. Gresser (Jean-Yves), ingénieur en chef des télécommunications.
M. Langer (Guy), ingénieur honoraire des Mines.
M. Thué (Marcel), ingénieur général honoraire des télécommunications.
Le président de la commission de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants
électroniques ou son représentant.
Art. 4. - Sont également nommés membres en tant que représentants d'organismes ou d'établissements
professionnels :
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou ses représentants
pour les communications électroniques et pour les activités postales.
Le président de l'Union technique de l'électricité et de la communication ou son représentant.
Le président de l'Agence nationale des fréquences ou son représentant.
Le président de l'Association des services internet communautaires ou son représentant.
Le président de la Fédération française des télécoms ou son représentant.
Le président du Groupement des industries des technologies de l'information et de la communication ou son
représentant.
Le président de la Société de l'électricité, de l'électronique et des technologies de l'information et de la
communication ou son représentant.
Le président de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications.
Le directeur de l'Institut Télécom ou ses représentants.
Le directeur de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ou son représentant.
Le président de La Poste ou son représentant.
Le président du Syndicat des opérateurs postaux ou son représentant.
Le président de la Fédération des acteurs postaux alternatifs ou son représentant.
Le président de l'Union française de l'express ou son représentant.
Le président de la Fédération des entreprises de vente à distance ou son représentant.
Le président du Syndicat national de la communication directe ou son représentant.
Le président du Syndicat national des entreprises de logistiques de publicité directe ou son représentant.
Le président de l'Association des prestataires de services en éditions multimédia ou son représentant.
Le président du groupement Conso-France ou son représentant.
Art. 5. - Sont membres de droit :
Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant.
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ou son représentant.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou ses représentants pour les secteurs
concernés.
Le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant.
Le chef de service du contrôle général économique et financier ou son représentant.
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie près le ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Le président de l'Association française de normalisation ou son représentant.
Art. 6. - L'arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de
néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
CHRISTINE LAGARDE