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Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

NOR : ECED1006936A



J.O du 31/03/2010 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu l'ordonnance no 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition
professionnelle ;
Vu le décret no 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance no 2006-433 du
13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition
professionnelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2009 susvisé est complété par les dispositions
suivantes :
« c) Pour les communes du département de la Meuse :
Liste des communes de l'arrondissement de Commercy :
Abainville, Amanty, Apremont-la-Forêt, Aulnois-sous-Vertuzey, Badonvilliers-Gérauvilliers, Baleycourt,
Bannoncourt, Baudignécourt, Baudrémont, Belrain, Beney-en-Woëvre, Bislée, Boncourt-sur-Meuse, Bonnet,
Bouconville-sur-Madt, Bouquemont, Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Brasseitte, Brixey-aux-Chanoines,
Broussey-en-Blois, Broussey-Raulecourt, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Buxerulles, Buxières-sous-les-Côtes,
Chaillon, Chalaines, Champougny, Chassey-Beaupré, Chauvoncourt, Chonville-Malaumont, Commercy,
Courcelles-en-Barrois, Courouvre, Cousances-lès-Triconville, Creuë, Dagonville, Dainville-Bertheléville,
Delouze-Rosières, Demange-aux-Eaux, Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Epiez-sur-Meuse, Erneville-aux-Bois,
Euville, Frémeréville-sous-les-Côtes, Fresnes-au-Mont, Geville, Gimécourt, Girauvoisin, Gondrecourt-le-
Château, Goussaincourt, Grimaucourt-près-Sampigny, Han-sur-Meuse, Hattonville, Haumont-les-Lachaussée,
Heudicourt-sous-les-Côtes, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Houpette, Jonville-en-Woëvre, Jouy-sous-les-
côtes, Koeur-la-Grande, Koeur-la-Petite, Lachaussée, Lacroix-sur-Meuse, Lahaymeix, Lahayville, Lamorville,
Laneuville-au-Rupt, Lavallée, Lérouville, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Loupmont,
Maizey, Marson-sur-Barboure, Mauvages, Maxey-sur-Vaise, Mécrin, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit,
Ménil-aux-Bois, Ménil-la-Horgne, Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Montsec, Naives-en-Blois, Nançois-le-
Grand, Neuville-en-Verdunois, Neuville-lès-Vaucouleurs, Nicey-sur-Aire, Nonsard-Lamarche, Ourches-sur-
Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Paroches, Pierrefitte-sur-Aire, Pont-sur-Meuse, Rambucourt,
Ranzières, Reffroy, Richecourt, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Roises, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-devant-
Saint-Mihiel, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Saint-Joire, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-
Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Mihiel, Sampigny, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Sepvigny, Seuzey, Sorcy-Saint-
Martin, Taillancourt, Thillombois, Tréveray, Troussey, Troyon, Ugny-sur-Meuse, Vadonville, Valbois,
Varnéville, Vaucouleurs, Vaudeville-le-Haut, Vaux-lès-Palameix, Vertuzey, Viéville, Vigneulles-lès-
Hattonchâtel, Vignot, Ville-devant-Belrain, Ville-Issey, Villeroy-sur-Méholle, Villotte-sur-Aire, Void-Vacon,
Vouthon-Bas, Vouthon-Haut, Woimbey, Xivray-et-Marvoisin.
Liste des communes de l'arrondissement d'Ancerville :
Ancerville, Aulnois-en-Perthois, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Brillon-en-Barrois, Cousances-les-
Forges, Haironville, Juvigny-en-Perthois, Lavincourt, Lisle-en-Rigault, Montplonne, Rupt-aux-Nonains,
Saudrupt, Savonnières-en-Perthois, Sommelonne, Stainville, Ville-sur-Saulx.
Liste des communes de l'arrondissement de Ligny-en-Barrois :
Chanteraine, Givrauval, Guerpont, Ligny-en-Barrois, Loisey-Culey, Longeaux, Maulan, Menaucourt, Naix-
aux-Forges, Nançois-sur-Ornain, Nant-le-Grand, Nant-le-Petit, Nantois, Saint-Amand-sur-Ornain, Salmagne,
Silmont, Tannois, Tronville-en-Barrois, Velaines, Willeroncourt.
Liste des communes de l'arrondissement de Montiers-sur-Saulx :
Biencourt-sur-Orge, Le Bouchon-sur-Saulx, Brauvilliers, Bure, Couvertpuis, Dammarie-sur-Saulx, Fouchères-
aux-Bois, Hévilliers, Mandres-en-Barrois, Ménil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley, Ribeaucourt, Villers-
le-Sec.
d) Pour les communes du département des Vosges :
Liste des communes de l'arrondissement de Neufchâteau :
Aingeville, Ainvelle, Ambacourt, Aouze, Aroffe, Attigneville, Aulnois, Autigny-la-Tour, Autreville,
Auzainvillers, Avranville, Balleville, Barville, Baudricourt, Bazoilles-et-Ménil, Bazoilles-sur-Meuse,
Beaufremont, Belmont-sur-Vair, Biécourt, Blémerey, Blevaincourt, Boulaincourt, Brechainville, Bulgneville,
Certilleux, Chatenois, Chatillon-sur-Saône, Chauffecourt, Chef-Haut, Chermisey, Circourt-sur-Mouzon, Clerey-
la-Côte, Contrexeville, Courcelles-sous-Chatenois, Coussey, Crainvilliers, Damblain, Darney-aux-Chênes,
Dolaincourt, Dombasle-en-Xantois, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien,
Dommartin-sur-Vraine, Domremy-la-Pucelle, Domvallier, Estrennes, Fouchecourt, Frain, Frebecourt, Frenelle-
la-Grande, Frenelle-la-Petite, Freville, Gemmelaincourt, Gendreville, Gironcourt-sur-Vraine, Grand, Greux,
Grignoncourt, Hagneville-et-Roncourt, Harchechamp, Hareville-sous-Montfort, Harmonville, Houécourt,
Houéville, Hymont, Isches, Jainvillotte, Jubainville, Juvaincourt, Lamarche, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-
Grand, Ligneville, Lironcourt, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Madecourt, Malaincourt, Mandres-
sur-Vair, Marey, Martigny-les-Bains, Martigny-les-Gerbonvaux, Mattaincourt, Maxey-sur-Meuse, Mazirot,
Medonville, Menil-en-Xantois, Midrevaux, Mirecourt, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Lamarche, Mont-lès-
Neufchâteau, Monthureux-le-Sec, Morelmaison, Morizecourt, Morville, Neufchâteau, Neuveville-sous-Châtenois
(La), Neuveville-sous-Montfort (La), Norroy-sur-Vair, Oëlleville, Offroicourt, Ollainville, Parey-sous-Montfort,
Pargny-sous-Mureau, Pleuvezain, Pompierre, Poussay, Punerot, Puzieux, Rainville, Ramecourt, Rancourt,
Rebeuville, Remicourt, Remoncourt, Removille, Repel, Robecourt, Rocourt, Rollainville, Romain-aux-Bois,
Rouvres-en-Xantois, Rouvres-la-Chetive, Rozerotte-et-Menil, Rozières-sur-Mouzon, Ruppes, Saint-Julien, Saint-
Menge, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Paul, Saint-Prancher, Saint-Remimont, Sandaucourt, Sartes, Saulxures-les-
Bulgneville, Sauville, Senaide, Seraumont, Serécourt, Serocourt, Sionne, Soncourt, Soulosse-sous-Saint-Elophe,
Suriauville, They-sous-Montfort, Thiraucourt, Thons (Les), Thuillières, Tignecourt, Tilleux, Tollaincourt,
Totainville, Trampot, Tranqueville, Urville, Vacheresse-et-la-Rouille (La), Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules,
Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vicherey, Villers, Villotte, Villouxel, Viocourt, Vittel, Vivers-les-Offroicouts,
Vouxey, Vrécourt, Vroville.
Liste des communes du canton de Darney :
Attigny, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Bonvillet, Darney, Dombasle-devant-Darney, Dommartin-lès-Vallois,
Escles, Esley, Frenois, Hennezel, Jesonville, Lerrain, Pierrefitte, Pont-lès-Bonfays, Provenchères-lès-Darney,
Relanges, Saint-Baslemont, Sans-Vallois, Senonges, Vallois (Les).
Liste des communes du canton de Monthureux-sur-Saône :
Ameuvelle, Bleurville, Claudon, Fignévelle, Gignéville, Godoncourt, Martinvelle, Monthureux-sur-Saône,
Nonville, Regnévelle, Viviers-le-Gras.
Art. 2. - Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
LAURENT WAUQUIEZ