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Arrêté du 30 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1008863A



J.O du 08/04/2010 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
30 mars 2010 :
La démission de M. BOUSSAINGAULT (Jean-Jacques, Pierre, Robert), notaire à la résidence de Milly-la-
Forêt (Essonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ, constituée pour l'exercice
de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Milly-la-Forêt (Essonne), en remplacement de
M. BOUSSAINGAULT (Jean-Jacques, Pierre, Robert).
M. BOUSSAINGAULT (Jean-Jacques, Pierre, Robert) et Mme BOUSSAINGAULT (Elodie, Marie, Simone,
Mauricette), épouse PEIGNÉ, sont nommés notaires associés.