Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de
l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de
l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
Art. 1er : - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée
ainsi qu'il suit :
I. A compter du 25 mai 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna »
est supprimée.
II. A compter du 1er juillet 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directrice départementale des services vétérinaires de la Creuse » est supprimée.
III. A compter du 1er octobre 2010, au b au I de l'article 1er :
La mention : « chef du service des équipements ruraux à la direction départementale des territoires du Val-
d'Oise » est supprimée.
IV. A compter du 4 octobre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service eaux et forêts à la direction départementale des territoires de l'Oise » est
supprimée.
V. A compter du 6 octobre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service de l'ingénierie de la direction départementale des territoires des Yvelines » est
supprimée.
VI. A compter du 2 novembre 2010, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « expert de niveau international en informatique scientifique au groupement de Clermont-
Ferrand » est supprimée.
VII. A compter du 10 novembre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service forêt et bois de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Aquitaine » est supprimée.
VIII. A compter du 3 décembre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires de la Loire »
est supprimée.
IX. A compter du 15 décembre 2010, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef de mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » est
supprimée.
X. A compter du 1er janvier 2011, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au secrétariat général » est ajoutée.
La mention : « chef du bureau des pensions au secrétariat général » est ajoutée.
La mention : « chef du bureau de l'identification et du contrôle à la direction générale de l'alimentation » est
ajoutée.
La mention : « chef du bureau de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de
l'aquaculture » est ajoutée.
XI. A compter du 1er janvier 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or » est ajoutée.
La mention : « chef du service forêt environnement de la direction départementale des territoires de la Haute-
Marne » est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires du Loiret » est ajoutée.
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires du Gard » est
ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations du Cantal » est ajoutée.
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires et de la mer
de la Charente-Maritime » est ajoutée.
La mention : « chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale des territoires et de
la mer du Pas-de-Calais » est ajoutée.
La mention : « chef du services environnement de la direction départementale des territoires de la Nièvre »
est remplacée par « chef de l'agence du Grand Clermont à la direction départementale des territoires du Puy-
de-Dôme ».
XII. A compter du 1er janvier 2011, au a du III de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité » est
ajoutée.
La mention : « responsable de la mission gestion des milieux et biodiversité au commissariat général au
développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement »
est supprimée.
XIII. A compter du 1er janvier 2011, au b du III de l'article 1er :
La mention : « chef du service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Languedoc-Roussillon » est ajoutée.
XIV. A compter du 3 janvier 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie agricole et des industries agroalimentaires de la direction
départementale des territoires de l'Allier » est supprimée.
La mention : « chef de la mission géomatique et de valorisation de données de la direction départementale
des territoires des Hautes-Pyrénées » est supprimée.
XV. A compter du 6 janvier 2011, au b du I de l'article 1er:
La mention : « chef du service équipements et aménagement rural à la direction départemental des territoires
de la Charente-Maritime » est supprimée.
XVI. A compter du 6 janvier 2011, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « expert de niveau international en gestion des déchets municipaux du groupement de Rennes »
est supprimée.
XVII. A compter du 14 janvier 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service appui aux collectivités locales de la direction départementale des territoires de
l'Eure » est supprimée.
XVIII. A compter du 1er mars 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service de l'équipement rural, alimentation en eau potable, assainissement et des
industries agroalimentaires de la direction départementale des territoires du Jura » est supprimée.
XIX. A compter du 4 avril 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service équipement publics ruraux et hydrauliques de la direction départementale des
territoires de la Corrèze » est supprimée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires et de la direction
départementale de la protection des populations des Deux-Sèvres » est supprimée.
La mention : « secrétaire général du laboratoire national de la protection des végétaux de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire » est supprimée.
XX. A compter du 5 avril 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « adjoint au directeur et chef du service informatique à la direction départementale des
territoires de la Meuse » est supprimée.
XXI. A compter du 7 avril 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service régional d'information statistique et économique de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » est supprimée.
XXII. A compter du 22 avril 2011, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel » est supprimée.
XXIII. A compter du 1er mai 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire est supprimée.
XXIV. A compter du 30 juin 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directeur adjoint de la direction départementale des territoires de la Mayenne » est supprimée.
XXV. A compter du 1er juillet 2011, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des relations bilatérales de la direction générale des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires » est ajoutée.
La mention : « chef du projet droit à l'information sur les retraites au secrétariat général » est supprimée.
XXVI. A compter du 1er juillet 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie et politique agricole de la direction départementale et des territoires
de la Haute-Saône » est ajoutée.
La mention : « chef du service économie et politique agricole de la direction départementale et des territoires
du Haut-Rhin » est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations d'Ille-et-Vilaine » est ajoutée.
La mention : « chef du service régional de l'économie forestière, agricole et rurale de la direction régionale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre » est ajoutée.
La mention : « responsable de la mission transversale : observatoire, SIG, prospective, communication de la
direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée » est ajoutée.
La mention : « chef du service urbanisme et aménagement de la direction départementale et des territoires de
la Sarthe » est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne » est
ajoutée.
La mention : « chef du service eau et milieux naturels de la direction départementale et des territoires de
Vaucluse » est ajoutée.
La mention : « chef du service eau et risques de la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales » est ajoutée.
La mention : « chef du service régional économie agricole, forestière et territoires de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne » est ajoutée.
La mention : « chef du service eau biodiversité de la direction départementale des territoires de l'Aube » est
ajoutée.
La mention : « chef du service équipements publics ruraux de la direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or » est supprimée.
XXVII. A compter du 1er juillet 2011, au b du III de l'article 1er :
La mention : « responsable de la mission pilotage et évaluation eau et biodiversité de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées » est ajoutée.
La mention : « chef de service sécurité risques à la direction départementale des territoires de Savoie » est
ajoutée.
XXVIII. A compter du 1er juillet 2011, au a du IV de l'article 1er :
La mention : « responsable du secteur Sud-Ouest à l'Institut français du cheval et de l'équitation à Tarbes »
est ajoutée.
XXIX. A compter du 1er juillet 2011, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV »
du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est ajoutée.
XXX. A compter du 31 juillet 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service d'ingénierie d'appui territorial de la direction départementale des territoires de
l'Ariège » est supprimée.
XXXI. A compter du 1er août 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie agricole et des industries agroalimentaires de la direction
départementale des territoires de la Gironde » est supprimée.
La mention : « chef du service régional de l'information statistique et économique de la direction de
l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » est remplacée par la mention : « chef du service régional de
l'information statistique et économique de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
La Réunion ».
XXXII. A compter du 31 août 2011, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de l'Hérault, chargé de
fonctions de conseil d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
XXXIII. A compter du 1er septembre 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service régional formation développement de la direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie » est supprimée.
XXXIV. A compter du 6 septembre 2011, au a du I de l'article 1er :
La mention : « adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur de la direction générale de
l'enseignement et de la recherche » est supprimée.
XXXV. A compter du 1er octobre 2011, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Toulouse, chargé de
fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
XXXVI. A compter du 1er octobre 2011, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « chef du service financier » est supprimée.
XXXVII. A compter du 1er janvier 2012, au b du IV de l'article 1er :
La mention : « directeur administratif et financier de l'Inventaire forestier administratif » est remplacée par la
mention : « secrétaire général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière ».
Art. 2. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. MÉRILLON