Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses
pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa
tutelle ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret no 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le
ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du
personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Est ajouté au chapitre A, paragraphe I, après « 32. L'octroi de décharges de service » :
« 33. L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
2° Est ajouté au chapitre B, après « 20. L'octroi de décharges d'activité de service » :
« 21. L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
3° Est ajouté au chapitre C, après « 33. L'octroi de décharges d'activité de service » :
« 34. L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
La chef de service,
adjointe au directeur,
A. RIEGERT