NetJO.fr


Arrêté du 30 octobre 2009 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BCFD0927140A



J.O du 21/11/2009 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 30 octobre 2009, M. Dominique LABICHE, directeur régional des douanes et droits indirects
à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté), est détaché, pour une durée maximale de
cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Roissy (direction
interrégionale des douanes de Roissy) à compter du 24 novembre 2009, en remplacement de M. BOUDET.