Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant
des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du
21 mars 1994, du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit
de la société Elysair SAS ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair
SAS ;
Vu la modification de dénomination sociale de la société ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société OpenSkies le 18 septembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé portant octroi d'une
licence d'exploitation de transporteur aérien, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le
mot : « OpenSkies ».
Art. 2. - L'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est
modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies » ;
2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation
qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité. »
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. THÉOLEYRE