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Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Paris (75)

NOR : DEVU0921659A



J.O du 24/10/2009 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément
ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de Paris (75), dont le siège
social est situé au 46 bis, boulevard Quinet, 75014 Paris.