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Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire (71)

NOR : DEVU0921658A



J.O du 24/10/2009 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément
ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire (71),
dont le siège social est situé 13, rue Jean-Gabriel-Jeanton, à Mâcon.