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Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

NOR : SASG1028352A



J.O du 16/11/2010 (Texte 126)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des
sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010,
le compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est
approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 272 029,07 , pour le fonctionnement à
97 414,78 (montant auquel s'ajoutent 1 186,82 au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés,
9 409,70 au titre des dotations aux amortissements sur immobilisations et 45,65 au titre des dotations aux
amortissements et aux provisions exceptionnelles) et pour l'investissement à 9 996,48 .