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Arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0921026A



J.O du 17/09/2009 (Texte 31)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
31 août 2009, Mme Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de
Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2010.