Arrêté du 31 août 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement et des commissaires du Gouvernement adjoints représentant le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de son comité permanent général

NOR : AGRT0918314A



J.O du 17/09/2009 (Texte 60)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2009,
M. Jean-Marc BOURNIGAL, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est
désigné comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de
la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
En cas d'empêchement ou d'absence, M. Jean-Marc BOURNIGAL peut être suppléé par M. Eric ALLAIN,
adjoint du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, ou par M. Frédéric
LAMBERT, sous-directeur de la gouvernance, désignés comme commissaires du Gouvernement adjoints.