La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de
l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions
suivantes :
« Le titre professionnel chef d'équipe gros oeuvre est composé de l'unité constitutive suivante :
Diriger une équipe gros oeuvre sur un chantier de bâtiment.
Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions
prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère
chargé de l'emploi. »
Art. 2. - L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date
d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la
publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences
professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre selon le tableau de correspondances figurant
ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS OEUVRE
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS OEUVRE
(arrêté du 2 septembre 2004)
(présent arrêté)
Diriger une équipe gros oeuvre sur un chantier de maçonnerie.
Diriger une équipe gros oeuvre sur un chantier de bâtiment.
Diriger une équipe gros oeuvre sur un chantier de béton armé.
Art. 4. - L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre
professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de
l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé.
Art. 5. - Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. POSTEL-VINAY
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre.
Niveau : IV.
Code NSF : 232 p.
Résumé du référentiel d'emploi
Le chef d'équipe gros oeuvre réalise, avec une équipe de compagnons qu'il dirige, tous les travaux de
maçonnerie ou de béton armé d'un projet de bâtiment. Il intervient à tous les stades de réalisation des travaux
de gros oeuvre. Sous l'autorité d'un chef de chantier ou d'un conducteur de travaux, il assure l'organisation des
postes de travail, la production et le suivi des travaux du chantier confiés à l'équipe, dans le respect des règles
d'exécution, de la qualité et conformité des ouvrages, des délais, des consignes de sécurité individuelles et
collectives et de l'environnement. Il anime et gère les relations au sein de son équipe.
En fonction de l'organisation de l'entreprise et des chantiers, le chef d'équipe gros oeuvre peut être amené à
suppléer le chef de chantier gros oeuvre, à assurer un rôle de tuteur auprès des jeunes, à conseiller et former
dans les domaines de la sécurité et de la qualité dans les tâches d'exécution, et à participer à l'élaboration des
méthodes. Il exerce son activité dans les entreprises de bâtiment de moyenne et grande importance, sur des
chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.
Sa mission comporte des déplacements fréquents. Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des
impératifs techniques et le respect des délais. Sur chantier, il se déplace entre les différents postes de travail, de
plain-pied ou en hauteur. Il est soumis aux conditions climatiques, au bruit et à la poussière.
Capacités attestées et descriptif des composantes
de la certification
Diriger une équipe gros oeuvre sur un chantier de bâtiment.
Préparer et organiser le travail quotidien d'une équipe gros oeuvre.
Implanter les éléments de construction gros oeuvre sur un chantier de bâtiment.
Exécuter avec son équipe la réalisation d'un ouvrage de gros oeuvre.
Animer et gérer les relations d'une équipe gros oeuvre.
Codes ROME :
42113 - Ouvrier(ère) du béton ;
42114 - Ouvrier(ère) de la maçonnerie.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de
l'emploi.