Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation,
modifié notamment par le décret no 2009-913 du 28 juillet 2009 ;
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés, modifié
notamment par le décret no 2009-914 du 28 juillet 2009 ;
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, modifié
notamment par le décret no 2009-915 du 28 juillet 2009 ;
Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et
sportive, modifié notamment par le décret no 2009-916 du 28 juillet 2009 ;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié
notamment par le décret no 2009-917 du 28 juillet 2009 ;
Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel, modifié notamment par le décret no 2009-918 du 28 juillet 2009 ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et
L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux
professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, modifié par le décret no 2006-715 du
19 juin 2006 et le décret no 2009-919 du 28 juillet 2009, notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
aux concours externes et aux concours externes spéciaux, aux seconds concours internes et aux seconds
concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles ;
aux concours externes et internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude au professorat du second degré
(CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat
d'aptitude au professorat de l'enseignement professionnel (CAPLP), du certificat d'aptitude au professorat
d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal
d'éducation (CACPE).
Art. 2. - Le diplôme de référence permettant de se présenter aux concours énumérés à l'article 1er est, sous
réserve des dispositions transitoires prévues par les décrets nos 2009-913 à 2009-918 du 29 juillet 2009 susvisés,
le diplôme de master. Sont également admis :
tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article 2
du décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ;
tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis
en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
tout titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles.
Toutefois, les conditions de diplôme applicables aux candidats aux concours externe et interne du CAPLP
mentionnés aux 3 et 4 de l'article 6 et aux 1 et 3 de l'article 7 du décret no 92-1189 du 6 novembre 1992
susvisé sont celles fixées auxdits articles.
Art. 3. - Pour les candidats aux concours externe et interne du CAPEPS qui, outre les dispositions de
l'article 2, sont tenus de justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives,
sont également admis en équivalence de ce diplôme :
tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en
éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives, acquis en
France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
tout autre titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs
pratiques sportives classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.
Art. 4. - Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire dans un corps de catégorie A
ainsi que ceux ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous
contrat admis définitivement à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation
physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles sont réputés remplir
les conditions de titre ou de diplôme mentionnées à l'article 2 pour s'inscrire aux concours de l'agrégation.
Les candidats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire sont réputés remplir les conditions de titre
ou de diplôme mentionnées à l'article 2 pour s'inscrire aux concours externes et internes du CAPES, du
CAPET, du CAPLP, du CACPE ainsi qu'aux concours de recrutement de professeurs des écoles mentionnés à
l'article 1er.
Art. 5. - Sont abrogés à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date
d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets no 2009-913 et no 2009-914 du
28 juillet 2009 susvisés, à l'article 11 du décret no 2009-915 du 28 juillet 2009 susvisé, à l'article 9 du décret
no 2009-916 du 28 juillet 2009 susvisé et à l'article 13 du décret no 2009-917 susvisé :
l'arrêté du 4 juin 1991 modifié fixant les titres, diplômes et qualifications admis en équivalence de la
licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles, sauf en tant qu'il
s'applique au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la
Polynésie française conformément à l'article 1er du décret no 2003-1260 du 23 décembre 2003 susvisé ;
l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et
interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), modifié par les
arrêtés du 22 octobre 1997 et du 11 juin 2003 ;
l'arrêté du 7 juillet 1992 modifié fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours
externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et au
concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), sauf en tant
qu'il s'applique au concours interne du CAPLP conformément au 1 de l'article 7 du décret no 92-1189 du
6 novembre 1992 susvisé ;
l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et
interne de l'agrégation.
Art. 6. - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. THÉOPHILE