Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de
la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles
L. 253 ter et R. 224 (E) ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du
combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la
guerre,
Arrêtent :
Art. 1er. - a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirg-
3 octobre 2001
2 octobre 2011
hizstan
Opérations Héraclès, Pamir et Epidote
b) Il est inséré après la rubrique « Afghanistan » une rubrique « Bosnie-Herzégovine » ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police
1er janvier 2003
31 décembre 2009
de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
c) La rubrique « Côte d'Ivoire » est désormais ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
Côte d'Ivoire, ses approches maritimes
19 septembre 2002
17 septembre 2010
Opérations Licorne et Calao (ONUCI)
d) La rubrique « Gabon » est désormais ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
Gabon
2 juin 2003
1er juin 2011
e) Il est inséré après la rubrique « Irak » une rubrique « Kosovo » ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des
10 juin 1999
9 juin 2009
Nations unies au Kosovo (MINUK)
f) La rubrique « République du Liban et Israël » est désormais ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes
2 septembre 2006
31 août 2010
Opérations Daman (FINUL) et Baliste
g) La rubrique « Ouganda » est désormais ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
Ouganda
2 juin 2003
1er juin 2011
h) La rubrique « République centrafricaine » est désormais ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
République centrafricaine
1re période
20 septembre 1979
19 septembre 1982
2e période
18 mai 1996
17 mai 1999
3e période
3 décembre 2002
2 décembre 2010
Opération Boali
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des
Nations unies (MINURCAT)
1re période
25 septembre 2007
24 septembre 2008
2e période
15 mars 2009
14 mars 2011
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire
28 janvier 2009
27 janvier 2011
du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants
i) La rubrique « République démocratique du Congo » est désormais ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
République démocratique du Congo
2 juin 2003
1er juin 2011
Opérations Mamba et MONUC
j) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
Tchad et des pays avoisinants
15 mars 1969
31 décembre 2009
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des
Nations unies (MINURCAT)
1re période
25 septembre 2007
24 septembre 2008
2e période
15 mars 2009
14 mars 2011
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire
28 janvier 2009
27 janvier 2011
du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants
k) La rubrique « Yougoslavie » est désormais appelée ex-Yougoslavie et ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisi-
1er janvier 1992
31 décembre 1994
nantes
ÉTATS OU TERRITOIRES
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
concernés
Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et
1er janvier 1995
31 décembre 2009
eaux avoisinantes
Opérations Trident, Astrée et Proxima
Art. 2. - La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense, le
chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. BLOCK
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. BLOCK