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Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

NOR : MCCT0926617A



J.O du 12/01/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la
communication en date du 31 décembre 2009 :
La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance no 45-2646
du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du
1er juillet 2009 :
« SARL Hanami Production, 14, rue de Mutzig, 67000 Strasbourg, à compter du 1er juillet 2009 ;
SARL La Palette à Doudouce (PAD), 49, avenue du Clos-Toutain, 92420 Vaucresson, à compter du
1er juillet 2009 ;
SARL Lag Presse, 152, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à compter du 1er juillet 2009. »
Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance no 45-2646
du 2 novembre 1945 modifiée : « SARL New Média, 61, Belle-Allée, 97110 Saint-François ».